Skip to content
News du web

News du web

Actualités et Informations

  • Actualités
  • Économie
  • Sciences
  • Technologies
  • Toggle search form
  • Attaques de la supply chain: les PME sont une porte d’entrée indirecte Actualités
  • Six types de sites web auxquels vous ne devriez pas accéder sur votre ordinateur Actualités
  • Microsoft améliore l’émulation Android de Windows 11 Actualités
  • Comment et quelle montre connectée de sport choisir? Technologies
  • 4 raisons essentielles de recourir à un référencement SEO Technologies
  • Zoom H1n Handy Recorder : critique Actualités
  • La gestion de projet d’hier à aujourd’hui Technologies
  • Customer care: définition de l’excellence du service client Technologies

Au Pays basque, une réglementation « anti-Airbnb » revue et corrigée

Posted on juillet 12, 2022juillet 12, 2022 By Jean OUDARD Aucun commentaire sur Au Pays basque, une réglementation « anti-Airbnb » revue et corrigée

Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un « ajustement » de la mesure de compensation destinée à lutter contre l’expansion des meublés du tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole, et qui avait été suspendue il y an un plus d’un mois par le tribunal administratif relatives au Pau. « On va arrondir les angles là où ce juge considère qu’on doit les arrondir », résume le président de la communauté d’agglomération Pays basque, Jean-René Etchegaray.

Sommaire

  • 1 La limitation des logements Airbnb
  • 2 La règlementation suspendu provisoirement

La limitation des logements Airbnb

Début juin, le tribunal administratif, saisi par un collectif touchant à 50 requérants propriétaires et sociétés dans conciergerie, avait relevé un « doute sérieux » quant à une légalité de cette mesure votée un 5 mars. Le règlement a donc été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. La date d’entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour « laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité ». La mesure de compensation, lequel devait entrer en vigueur le 1er juin avant d’être retoquée, oblige les proprios à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser le logement transformé sur la meublé touristique. Elle doit s’appliquer dans 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue ». Ce samedi, les règles de compensation ont été précisées, pour y introduire une « meilleure proportionnalité », face à la « rareté voire l’inexistence pour obtenir locaux éligibles chez la compensation », soulignée par les magistrats. Les propriétaires peuvent acheter des « droits de commercialité » parmi d’autres, pour récupérer des locaux.

« C’était déjà dans le fameux règlement précédent mais seulement dans notre annexe », souligne Daniel Olçomendy, vice-président au sein de l’intercommunalité. Le règlement concède également que des locaux concernant le rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis, tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public. Dans cette foulée, l’Union des loueurs des meublés de tourisme (ULMT) annonce ce samedi qu’elle attaquera la nouvelle délibération sous justice. « Ce laquelle est inacceptable c’est d’être la cible unique d’une incurie de la politique du logement au Nations basque depuis plus de trente ans », commente l’ULMT lesquels juge la occasion « illusoire ». Économisez jusqu’à 70% sur votre assurance emprunteur« Les seules conséquences seront le simple retour à notre résidence de vacances et des ventes forcées de gens qui ne pourront pas conserver à eux bien ».

La règlementation suspendu provisoirement

Un référé-suspension sera déposé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, précise Me Victor Steinberg, avocat proposent un l’ULMT et autres requérants, qui évoque également des « modifications juridiques purement cosmétiques ». « Nous regrettons l’absence de concertation ainsi que la précipitation avec laquelle ce nouveau texte fut adopté », ajoute l’avocat. Depuis 2016, la augmentation de 130% des locations relatives meublés de tourisme a été observée, passant de « 7. 150 annonces actives en 2016 concernant 16. 440 de 2020 », relève l’agglomération basque, sur de fait la base de chiffres donnée par l’Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées (Audap).

Actualités, Économie

Navigation de l’article

Previous Post: Comment voyager sans sortir de chez soi?
Next Post: La France va aussi avoir sa nouvelle usine de semi-conducteurs.

Related Posts

  • Autoroute: jusqu’à 25 euros de réduction si vous payez en chèques-vacances Actualités
  • Vulcan présente sa plateforme de gestion des risques cyber Actualités
  • Scan, texte, sons… Comment profiter de son smartphone au maximum Actualités
  • Industriels, quelles méthodes adopter pour optimiser votre ligne de production? Actualités
  • Elon Musk rachète Twitter: la liberté d’expression va-t-elle le payer cher? Actualités
  • Miner des cryptomonnaies pour gonfler son salaire, une promesse alléchante très risquée Actualités

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherches

Catégories

  • Actualités
  • Économie
  • Sciences
  • Technologies

Articles récents

  • Sony PCM-A10 : critique
  • Test du Voyager Focus UC de Plantronics
  • Examen de l’oreillette Bluetooth Mpow Pro Trucker
  • Comment faire de Windows Photo Viewer votre visionneur d’images par défaut sur Windows 10
  • Zoom H1n Handy Recorder : critique

Catégories

  • Actualités
  • Économie
  • Sciences
  • Technologies
  • IBM acquiert un spécialiste de l’observabilité de la donnée, Databand. Actualités
  • Les 10 meilleurs outils de référencement naturel Technologies
  • Comment reinitialiser souris sans fil? Technologies
  • Zoom H1n Handy Recorder : critique Actualités
  • Comment lutter contre le phénomène de Shadow IT ? Actualités
  • Google Cloud officialise enfin sa région France et précise sa stratégie « Cloud de confiance » Actualités
  • Moins de succès pour Facebook et Instagram en Belgique l’an dernier Actualités
  • Comment un expert Shopify peut-il vous aider dans votre stratégie de développement Shopify? Technologies

Étiquettes

Agence SEO Blockchain Bourse Chrome Cloud Cryptomonnaies Données IBM Inflation Internet iPhone Microsoft Paris Samsung Technologies Twitter télévision Voyages Windows Windows 11

Copyright © 2023 News du web.

Powered by PressBook News WordPress theme