Les élus du Pays basque ont voté ce samedi un « ajustement » de la mesure de compensation destinée à lutter contre l’expansion des meublés du tourisme, dont la plateforme Airbnb est le symbole, et qui avait été suspendue il y an un plus d’un mois par le tribunal administratif relatives au Pau. « On va arrondir les angles là où ce juge considère qu’on doit les arrondir », résume le président de la communauté d’agglomération Pays basque, Jean-René Etchegaray.
La limitation des logements Airbnb
Début juin, le tribunal administratif, saisi par un collectif touchant à 50 requérants propriétaires et sociétés dans conciergerie, avait relevé un « doute sérieux » quant à une légalité de cette mesure votée un 5 mars. Le règlement a donc été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. La date d’entrée en vigueur a été repoussée au 1er mars 2023 pour « laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité ». La mesure de compensation, lequel devait entrer en vigueur le 1er juin avant d’être retoquée, oblige les proprios à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser le logement transformé sur la meublé touristique. Elle doit s’appliquer dans 24 communes du Pays basque d’une zone dite « tendue ». Ce samedi, les règles de compensation ont été précisées, pour y introduire une « meilleure proportionnalité », face à la « rareté voire l’inexistence pour obtenir locaux éligibles chez la compensation », soulignée par les magistrats. Les propriétaires peuvent acheter des « droits de commercialité » parmi d’autres, pour récupérer des locaux.
« C’était déjà dans le fameux règlement précédent mais seulement dans notre annexe », souligne Daniel Olçomendy, vice-président au sein de l’intercommunalité. Le règlement concède également que des locaux concernant le rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis, tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public. Dans cette foulée, l’Union des loueurs des meublés de tourisme (ULMT) annonce ce samedi qu’elle attaquera la nouvelle délibération sous justice. « Ce laquelle est inacceptable c’est d’être la cible unique d’une incurie de la politique du logement au Nations basque depuis plus de trente ans », commente l’ULMT lesquels juge la occasion « illusoire ». Économisez jusqu’à 70% sur votre assurance emprunteur« Les seules conséquences seront le simple retour à notre résidence de vacances et des ventes forcées de gens qui ne pourront pas conserver à eux bien ».
La règlementation suspendu provisoirement
Un référé-suspension sera déposé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, précise Me Victor Steinberg, avocat proposent un l’ULMT et autres requérants, qui évoque également des « modifications juridiques purement cosmétiques ». « Nous regrettons l’absence de concertation ainsi que la précipitation avec laquelle ce nouveau texte fut adopté », ajoute l’avocat. Depuis 2016, la augmentation de 130% des locations relatives meublés de tourisme a été observée, passant de « 7. 150 annonces actives en 2016 concernant 16. 440 de 2020 », relève l’agglomération basque, sur de fait la base de chiffres donnée par l’Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées (Audap).
