La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud, à l’origine de révélations de fraude fiscale concernant le géant bancaire suisse UBS, est fondée à demander une indemnisation à l’administration fiscale française, selon une décision du tribunal administratif du Montreuil consultée vendredi par l’AFP. L’administration fiscale a reçu des informations transmises par cette ex-responsable marketing d’UBS en France, mais a refusé en 2020 sa demande d’indemnisation, s’appuyant sur un arrêté qui stipule que seuls les renseignements fournis avant 2017 pouvaient donner lieu à une compensation financière. Or ces documents peuvent être exploités au-delà de la date à laquelle ils ont été fournis, ce que « l’administration ne conteste pas », a relevé le tribunal administratif relatives au Montreuil (Seine-Saint-Denis) après une audience ce 23 juin.
Sommaire
Un tribunal saisit
Le tribunal a donc enjoint le directeur général des finances publiques de « réexaminer la demande » touchant à Mme Gibaud dans un délai dans trois mois. L’ex-cadre s’estime fondée à recevoir 3, 5 millions d’euros, une somme calculée par rapport aux impôts éludés ayant pu être identifiés par son action. « C’est un grand pas en avant, notre reconnaissance supplémentaire », a confié son avocat Antoine Reillac. Vivant « aux minima sociaux », elle a été « médiatisée et ostracisée. Je ne désespère point qu’elle soit réhabilitée », a-t-il assuré.
Jusqu’à 150 € de prime à l’ouverture grâce à notre comparatif des banques en ligne
En 2018 un tribunal administratif pour obtenir Paris a condamné l’État à lui verser 3. 000 euros « en réparation de préjudice moral qu’elle a subi sur la raison de la collaboration occasionnelle au service public entre les mois au sein de juin 2011 et juin 2012 ». Licenciée en 2012, Stéphanie Gibaud avait porté plainte dès 2009 pour harcèlement moral et obtenu 30. 000 euros d’UBS aux prud’hommes, avait été relaxée en 2010 pour diffamation non publique envers la banque, puis dans nouveau poursuivie pour diffamation après une publication de son livre « La femme qui en savait vraiment trop ».
En décembre 2021, la banque suisse fut condamnée en appel à payer 1, 8 milliard d’euros pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour quel professionnel la peine est définitive. Cette tochterunternehmen doit par ailleurs être jugée pour harcèlement envers Stéphanie Gibaud et el second lanceur d’alerte, Nicolas Forissier, cependant aussi pour entrave au fonctionnement régulier du CHSCT et subornation de témoin.
