C’est une promesse de campagne du « président-candidat » Macron: supprimer la contribution à l’audiovisuel public. Très critiquée par une partie de l’opposition, cette mesure figure bel et bien dans le projet de loi du finances rectificative 2022. Reste à la faire adopter par l’Assemblée nationale… « Nous supprimons un impôt supplémentaire, la contribution à l’audiovisuel public, après avoir supprimé une taxe d’habitation (… ) qui sera totalement supprimée dès l’an prochain », s’est félicité le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal ce jeudi 7 juillet lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Cette mesure, la suppression de la redevance TV, actuellement relatives au 138 euros, est même l’article 1 de projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, comme un symbole de l’importance qu’y porte le gouvernement d’Elisabeth Borne. La suppression représente pour les particuliers « un gain de pouvoir d’achat de 138 euros par an en France métropolitaine et touchant à 88 euros par an dans les départements d’outre-mer pour près de 23 millions de foyers », insiste le pouvoir dans le dossier de presse de ce PLFR.
Redevance TV: « aucun avis d’imposition » émis en 2022« Cette baisse d’impôt prendra effet dès 2022, année en cours, afin d’accompagner au mieux les Français dans un contexte dans reprise de l’inflation », ajoute le gouvernement. La CAP est aujourd’hui due dans l’automne, sur ce même avis que la taxe d’habitation. Aucun avis d’imposition à la CAP ne sera émis en 2022 et les prélèvements dus par les foyers mensualisés seront interrompus après l’adoption concernant le projet de législation de finances rectificative (… ).
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Les montants déjà prélevés au titre pour obtenir 2022 seront remboursés. »
Quid des débats à l’Assemblée nationale? Le gouvernement fait pour la première fois face à un hémicycle morcelé, où il ne dispose que d’une majorité relative. Cette renonciation de la redevance TV peut semble-t-il séduire la droite de l’échiquier politique, puisque la candidate LR à l’élection présidentielle Valérie Pécresse avait jugé sommaire cette taxe a « fait son temps ». La candidate RN Marine Le Pen s’était elle montrée favorable à cette suppression de l’audiovisuel public. Vos projets au meilleur taux grâce à notre comparatif des prêts conso
Des débats qui s’annoncent animés à l’Assemblée
En revanche, tous les partis figurant chez gauche de notre majorité présidentielle se sont montrés défavorables à une telle suppression lors des dernières campagnes électorales. Une position répondant aux inquiétudes un ensemble de syndicats de l’audiovisuel public, inquiets pour la pérennité du financement de Radio Métropole ou France Télévisions et, surtout, inquiets pour leur indépendance vis-à-vis de l’Etat.
A ce jour, la redevance TÉLÉ est en effet un impôt affecté: les recettes sont exclusivement fléchées vers le financement au sein de l’audiovisuel public. Ces nouveaux députés attaquent une session parlementaire exceptionnelle cet été.
Le gouvernement devra-t-il utiliser sa cartouche « 49-3 » pour réaliser adopter ce PLFR et donc pour supprimer la redevance TV?
Pour rappel: depuis la réforme constitutionnelle de 2008, comme l’explique Vie-publique. fr, « l’utilisation concernant le l’article 49-3 proposent un la Constitution, qui permet l’adoption sans vote d’un projet de loi si aucune motion relatives censure n’est votée, est limitée aux projets de parlement de finances & de financement de la sécurité sociale.
Le Premier voyageur peut recourir parmi cette procédure pour un autre texte, mais seulement une fois par session parlementaire ». En clair, lors de cette session parlementaire estivale, un gouvernement peut y recourir pour effectuer passer ses mesures « pouvoir d’achat » s’il ne parvient pas à un consensus à l’Assemblée. Retraite, prime Macron, redevance TV… 3 textes phares et 3 gros flous afin de votre pouvoir d’achat
