Le produit d’épargne le plus populaire chez les Français a pour caractéristique de ne pas être fiscalisé. Une bonne nouvelle pour les ménages mais qui profite surtout aux plus riches. Et qui coûte cher aux caisses de l’Etat. Alors, faut-il mettre fin à cette niche fiscale? C’est l’un des principaux atouts du Livret A: les intérêts versés aux 55 millions de particuliers quel professionnel en possèdent un, sont complètement défiscalisés. Ils ne sont en effet ni soumis à l’impôt, ni aux prélèvements sociaux. Une exonération quel professionnel an un coût pour les caisses de l’Etat: près de 400 millions d’euros en 2020, d’après les derniers chiffres de l’Observatoire de l’épargne réglementée.
Et la note sera encore plus salée cette année puisque des ménages ont déposé, depuis fin 2020, 30 milliards d’euros sobre plus. Résultat, l’encours total sur le Livret A atteint 358, 8 milliards d’euros à la fin mai 2022. Mais le manque à gagner pour nos finances publiques va également s’aggraver car le taux du Livret A évolue. Il est passé de 0, 5%, son plus bas niveau historique, à 1% au 1er février, et devrait encore doubler au 1er août à 2%. Dans la foulée, le total des intérêts versés aux épargnants vétérans administration fortement augmenter.
Une niche fiscale profite aux plus riches
Le Livret A est donc une niche fiscale dont the coût va s’accroître mais qui profite surtout à une minorité d’épargnants, généralement fortunés. Seuls 7% des Livrets A, dépassaient ainsi votre plafond de versements de 22 950 euros fin 2020, représentant 30% des encours. The l’inverse, 36% des Livrets A ont moins de 150 euros et 34% deviennent garnis entre 1 500 et 15 300 euros. 15 300 euros, il s’agit de précédent plafond du Livret A avant que le président François Hollande augmente de 25% en octobre 2012. Une décision étrillée par la Cour des comptes. Dans un référé publié en 2017, elle estimait que cette mesure avait bénéficié aux ménages les plus aisés.
un livret A refuge
Dans le marché de la foulée, la direction du Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour des comptes, suggérait de taxer les intérêts générés au-delà de 15 300 euros. Une idée qui n’a pas eu de suite mais qui est loin d’être nouvelle. « L’exonération fiscale des intérêts a toujours été contestée. Ce non-assujettissement aux impôts se révèle être consubstantiel à la création du Livret A new. Elle a été contestée par les établissements bancaires qui soulignaient qu’elle contrevenait avec de la libre concurrence.
Elle a été également régulièrement mise en cause par les représentants de l’État à la recherche de ressources fiscales pour équilibrer des comptes publics. La question de l’exonération reste devenue lancinante avec la mise sobre place, en 1917, de l’impôt sur le revenu », rappelle l’économiste Philippe Crevel dans une étude consacrée au bicentenaire du Livret A. Il cite notamment un rapport commandé par Jacques Delors, alors ministre para l’Économie et des Finances de François Mitterrand entre 1981 et 1984, quel professionnel relevait au sujet du Livret A good de « notables imperfections liées au caractère relativement aveugle des avantages fiscaux consentis », à savoir qu’ils ne prennent pas en compte national assurant le niveau via revenus, ni celui du patrimoine parfois des titulaires.
